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Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site e-blr.myshopify.com entre [RAISON SOCIALE], ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante effectuant un achat, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le Client déclare avoir pris connaissance avant validation.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur sur des variations mineures d'aspect ou de finition.
Le Vendeur attire l'attention du Client sur le fait que les écrans proposés sont des dispositifs autonomes, non affiliés aux constructeurs automobiles. La compatibilité annoncée est fonctionnelle et non contractuelle avec les systèmes d'origine des véhicules.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La vente est définitive à réception du paiement et après envoi de l'e-mail de confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, ou émanant d'un Client avec lequel un litige est en cours.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé lors du paiement. Les transactions sont sécurisées et le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire.
Article 6 – Livraison
Les modalités, frais et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximal de trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, sauf délai supérieur expressément indiqué sur la fiche produit et accepté par le Client. À défaut, le Client peut résoudre le contrat et obtenir remboursement intégral.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur par e-mail à zak.belarbi530@icloud.com avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine et en état de revente, dans les quatorze (14) jours suivant la notification.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou non conforme.
Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la récupération des biens ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 – Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation), d'une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien. Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement, et n'a pas à prouver le défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), permettant d'obtenir la restitution du prix ou une réduction, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Toute demande au titre des garanties légales s'effectue à l'adresse e-mail ci-dessus.
Article 9 – Responsabilité et sécurité routière
Le Client est seul responsable de l'installation et de l'utilisation du produit dans son véhicule. Il lui appartient de veiller à ce que le dispositif ne masque pas son champ de vision et ne constitue pas une entrave à la conduite.
L'utilisation d'un écran en mouvement doit respecter le Code de la route. La lecture de contenus vidéo par le conducteur pendant la conduite est interdite. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme à la réglementation.
L'usage d'une caméra embarquée à titre privé est licite en France. La diffusion publique d'images permettant d'identifier des tiers relève de la responsabilité exclusive du Client au regard du RGPD.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Leur traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition prévus par le RGPD.
Article 11 – Règlement des litiges
En cas de réclamation, le Client contacte d'abord le Vendeur à zak.belarbi530@icloud.com.
À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation) ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.
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